déclarations des employeurs
16/10/2017 12:00:00 -
Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre d...... de prévention de la pénibilité (C3P) opérée par l'une des ordonnances Macron, un décret du 10 octobre accorde un répit aux employeurs pour modifier leur déclaration relative aux facteurs d'exposition à
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur liée au non-respect des mesures barrières. Depuis le 16 septembre 2020, les affections respiratoires aiguës liées au Covid 19 peuvent être prises en charge
03/04/2013 12:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative viennent d'être définies. Elles ......Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative viennent d'être définies. Elles s'appliquent aux employeurs qui ont opté, dès 2013, pour cette simplification de leurs déclarations
16/04/2020 00:00:00 -
Les dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction pub...... tard le 30 avril de chaque année, les employeurs sont tenus de déposer auprès du comptable public leur déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, accompagnée du paiement
06/05/2021 00:00:00 -
Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont ...... Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont modifiées. L'employeur peut désormais tenir le registre ad hoc sans autorisation préalable
13/01/2022 00:00:00 -
Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nom...... Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de leurs établissements doivent déterminer un taux de cotisation
01/01/2020 02:00:00 -
La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’u....... De nouveaux délais s’imposent aux employeurs pour faire entendre leur version des faits. La nouvelle procédure d'instruction des déclarations des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP
23/06/2014 12:00:00 -
Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les d......Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les déclarations et paiements des cotisations sociales vient à son tour d’être fixé. A compter du 1er
04/03/2015 00:00:00 -
GE et Geiq : deux formes voisines de groupement dans leurs modalités, mais différentes dans leurs fi......GE et Geiq : deux formes voisines de groupement dans leurs modalités, mais différentes dans leurs finalités, sont à la disposition des employeurs cherchant à embaucher et à qualifier
26/05/2016 12:00:00 -
L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progr...... L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progressif de la déclaration sociale nominative (DSN) cette année et son achèvement au plus tard le 30
24/11/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 : généralise la déclaration sociale nominative (DSN) à tout...... Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 : généralise la déclaration sociale nominative (DSN) à toutes les entreprises. Les employeurs doivent notamment l’utiliser pour déclarer et payer
27/09/2018 12:39:10 -
Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement pu...... conclure un contrat d’apprentissage.Formalités pour engager un apprentiPour pouvoir engager un apprenti, l’employeur doit souscrire une déclaration dans laquelle il atteste avoir pris les mesures nécessaires
07/03/2024 00:00:00 -
Les outils de partage de la valeur doivent compléter les rémunérations, mais en aucun cas s’y subst...... et solidaire (ESS) aux pouvoirs publics, dans une déclaration commune diffusée le 1er mars. Pour favoriser ces dispositifs, utilisés de manière hétérogène au sein des structures, ils demandent de reconsidérer
27/09/2018 12:39:10 -
En entreprise, la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut être mise en place dans le cadre ...... du salarié (C. trav., art. L. 6421-1).Les employeurs peuvent financer des actions de validation d’expérience au bénéfice de leur personnel dans le cadre du plan de formation ou au titre du congé de VAE
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya......, retard de déclaration, pour blessures involontaires ou encore mise en danger d’autrui. Une obligation… La victime doit informer son employeur par tout moyen (oralement, par mail, SMS...) le jour
27/09/2018 12:39:10 -
Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le ......Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le montant de la contribution des employeurs au financement de la formation diffère.Pour
30/09/2016 12:00:00 -
Une circulaire interministérielle, publiée le 27 septembre, revient sur les modifications apportées ...... concernés (IME, ITEP, IEM...). Le contenu de la déclaration de dérogation préalable Tout employeur ou chef d’établissement souhaitant affecter un ou plusieurs jeunes à des travaux réglementés doit procéder à
04/06/2015 00:00:00 -
Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’Ét...... Neuville en matière de handicap et d’accès aux droits sociaux, l’accent est mis sur les entreprises. Parmi les 52 dispositions dévoilées ? La suppression de la déclaration des versements au titre
04/03/2015 00:00:00 -
Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominativ......Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire pour tous les employeurs au 1er janvier 2016. Un processus qui nécessite
28/01/2016 12:00:00 -
Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "i...... Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020" : telle est l'annonce phare portée